Le Tchad au pied de la lettre

Après la grâce accordée par le président tchadien Idriss Déby aux six humanitaires de l'Arche de Zoé, N'Djamena a rappelé dans une lettre au ministère français de la Justice qu'il s'était engagé à « garantir l'effectivité du paiement » des dommages et intérêts, selon Le Figaro d'hier.

Qui va payer cette somme ? Pas l'Etat français, a assuré François Fillon. La décision de la justice tchadienne « ne condamne pas l'Etat français, mais des ressortissants français ». Ce sont donc aux six humanitaires de payer. Leurs revenus étant modestes, ils pourront recourir à une procédure existant dans le droit français permettant, in fine, de « confier » la « dette civile » à un huissier « qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent », a expliqué l'avocat Me Collard.

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