Niger:Le statut du député adopté récemment, déclaré non conforme à la consitution

21.06.2008

Amadou. Par ailleurs, le président de l'Assemblée a fait donné lecture, au cours de ces travaux en plénière, d'un Arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant que le nouveau Statut de député récemment adopté est non conforme à la Constitution.

Concernant la Commission ad hoc de mise en accusation de l'ancien Chef du gouvernement, M. Hama Amadou, elle est composée, conformément à la procédure en vigueur en la matière, de 15 députés selon la clé de répartition suivante : groupe parlementaire CDS Rahama trois (3) membres ; groupe parlementaire MNSD Nassara et apparenté PSDN Alheri six (6) membres ; groupe parlementaire PNDS Tarraya et apparentés PNA Al'Oumat et PPN RDA trois (3) membres ; groupe parlementaire Rassemblement des Démocrates trois (3) membres.

Les députés désignés par leur groupe parlementaire respectif pour composer la Commission ad hoc sont : Kadri Mahaman Moutari ; Alhassan Ali ; Mahaman Habibou Bako ; Issaka Hassan Djégoulé ; Oumarou Malan Alma ; Mme Mariama Alhassan ; Mme Salamatou Balla Goga ; Soumana Sanda ; Oumarou Cissé ; Sanoussi Tambari Jakou ; Mahaman Nomaou Djika ; Adamou Idrissa ; Nouhou Moussa ; Hamidil Alio ; Magagi Mahaman Dada. Cette Commission ad hoc, qui travaillera sur le dossier judiciaire de l'ancien Chef du gouvernement, déposera son Rapport le lundi prochain pour être examiné et adopté en séance plénière de l'Assemblée nationale.

Sur un autre plan, toujours au cours de la plénière d'hier, le président de l'Assemblée a fait donné lecture de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle qui déclare le nouveau Statut de député, récemment adopté et contre la promulgation duquel se sont mobilisées plusieurs Organisations de la Société civile, non conforme à la Constitution.

Mahaman Bako