La possible inculpation du président soudanais pour "génocide" au Darfour jette le trouble

Placer en priorité la justice, ou la paix ? En demandant le 14 juillet que le président soudanais Omar Al-Bachir fasse l'objet d'une inculpation pour génocide au Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a jeté un pavé dans la mare diplomatique sur la question du Darfour.

Plusieurs pays, dont la France, tout en exprimant leur vif attachement au travail de la CPI dans la lutte contre l'impunité, s'inquiètent du risque de déflagration régionale que de telles poursuites pourraient entraîner : au Darfour, où la force internationale Minuad est exposée, et aussi dans les relations entre le Soudan et le Tchad, pays où une force militaire européenne, l'Eufor, est déployée.

Particulièrement préoccupé, Paris a fait passer le message que si le régime soudanais livrait les deux personnes faisant déjà l'objet de mandats d'arrêt de la CPI (le ministre soudanais des affaires humanitaires, Ahmad Harun, et le chef de milice janjawid, Ali Kushayb, inculpés en 2007), les choses pourraient se présenter autrement pour Omar Al-Bachir.

Mais toute la difficulté, reconnaissent des diplomates français, consiste à ne pas apparaître verser dans un quid pro quo où les exigences de justice internationale seraient sacrifiées au nom des contraintes sur le terrain.

Le coeur du débat porte sur l'invocation de l'article 16 du Statut de Rome (fondateur de la CPI), qui permet au Conseil de sécurité de l'ONU de suspendre pendant douze mois toute poursuite de la CPI en votant une résolution. Une possibilité de sursis, en quelque sorte, pour le dirigeant soudanais. Mais encore faudrait-il que cela soit perçu comme justifiable, alors que le régime de Khartoum n'a cessé de mettre des entraves au déploiement de la Minuad et au travail de la CPI.

L'Union africaine, la Ligue arabe et l'Organisation de la conférence islamique (OCI), appuyées par la Russie et la Chine, plaident pour l'utilisation de l'article 16. Leurs motivations sont variées, allant de la crainte de nouvelles violences au Darfour à une volonté de ménager le dirigeant soudanais.

Le renouvellement, voté le 31 juillet à l'ONU, du mandat de la Minuad pour un an a donné lieu à de lourdes tractations. La résolution votée (avec quatorze voix sur quinze) est un texte de compromis qui évoque les "préoccupations de certains membres" du Conseil de sécurité au sujet des conséquences potentielles de la requête du procureur de la CPI. Les Etats-Unis se sont abstenus, jugeant que le texte n'insistait pas assez sur la lutte contre l'impunité.

Pour aboutir, la requête de M. Ocampo doit encore être approuvée par les juges de la CPI, une décision qui pourrait prendre quelques mois, d'où la multiplication de démarches diplomatiques pour tenter de désamorcer un dossier que certains décrivent comme explosif pour cette région de l'Afrique.

La Ligue arabe serait particulièrement active et réfléchit au moyen de pousser le président soudanais à fournir des gages successifs (sur le processus de paix au Darfour, sur la Minuad, et la coopération avec la CPI, par exemple), afin que l'invocation de l'article 16 puisse faire l'objet d'un consensus.

La France, qui a été l'origine de la saisine, en 2005, de la CPI sur le Darfour, pourrait difficilement demander une suspension de la procédure visant Omar Al-Bachir en l'état actuel des choses, mais face aux enjeux sur le terrain, notamment au Tchad, cette tentation semble avoir existé. D'où l'espoir - ténu, disent les diplomates - que le dirigeant soudanais fasse un geste en livrant les deux personnes déjà inculpées.

Lors de sa rencontre, vendredi 8 août à Pékin, avec le président chinois Hu Jintao, dont le pays a de l'influence au Soudan, Nicolas Sarkozy devrait évoquer cette question.

Natalie Nougayrède

Source: Le Monde